Arrêté du 10 juillet 2020

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.

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Application des avenants pour les boulangers et pâtissiers

Résumé. Les effets et sanctions des avenants sur les frais de santé et la prévoyance pour les boulangers et pâtissiers commencent à la publication de cet arrêté.

L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.

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