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Arrêté du 10 juin 2011

modifiant l'arrêté du 24 décembre 2009 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées

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Modification du nom d'une école militaire et règles financières

Résumé. Un arrêté change le nom d'une école militaire à Lyon et fixe des règles financières.

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2009 (Création de fonds spéciaux pour la gestion financière militaire et hospitalière) modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées,

Arrête :

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Modification du nom d'une école militaire et confirmation de son budget

Résumé. Un arrêté modifie le nom d'une école militaire à Lyon et confirme le montant maximum d'avance pour ses finances.
Le tableau de l'article 2 de l'arrêté du 24 décembre 2009 susvisé est modifié comme suit :
ÉTABLISSEMENT OU SERVICE
doté d'une régie de recettes et d'avances
MONTANT MAXIMUM
de l'avance (en euros)
ORDONNATEUR
de rattachement
des régies de recettes
ORDONNATEUR
de rattachement
des régies d'avances
Remplacer :
Ecole de Lyon-Bron (Rhône)
200 000 Le chef du centre de services partagés recettes de la direction régionale du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye Le chef du centre de services partagés dépenses de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes, à Lyon
Par :
Ecole de santé des armées à Bron (Rhône)
200 000 Le chef du centre de services partagés recettes de la direction régionale du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye Le chef du centre de services partagés dépenses de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes, à Lyon
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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le 1er juillet 2011.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2011.

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Modification du nom d'une école militaire et publication de l'arrêté

Résumé. Un arrêté modifie le nom d'une école et précise sa publication officielle.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juin 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau

de l'animation du réseau financier

de la direction des affaires financières,

J.-F. Dagues

Arrêté du 10 juin 2011
Article 1
Article 2
Article 3