Arrêté du 10 juin 2011

Article 1

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Article 1

Le tableau de l'article 2 de l'arrêté du 24 décembre 2009 susvisé est modifié comme suit :

ÉTABLISSEMENT OU SERVICE

doté d'une régie de recettes et d'avances

MONTANT MAXIMUM

de l'avance (en euros)

ORDONNATEUR

de rattachement

des régies de recettes

ORDONNATEUR

de rattachement

des régies d'avances

Remplacer :

Ecole de Lyon-Bron (Rhône)

200 000

Le chef du centre de services partagés recettes de la direction régionale du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye

Le chef du centre de services partagés dépenses de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes, à Lyon

Par :

Ecole de santé des armées à Bron (Rhône)

200 000

Le chef du centre de services partagés recettes de la direction régionale du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye

Le chef du centre de services partagés dépenses de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes, à Lyon

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Modification du nom d'une école militaire et confirmation de son budget

Résumé. Un arrêté modifie le nom d'une école militaire à Lyon et confirme le montant maximum d'avance pour ses finances.
Le tableau de l'article 2 de l'arrêté du 24 décembre 2009 susvisé est modifié comme suit :
ÉTABLISSEMENT OU SERVICE
doté d'une régie de recettes et d'avances
MONTANT MAXIMUM
de l'avance (en euros)
ORDONNATEUR
de rattachement
des régies de recettes
ORDONNATEUR
de rattachement
des régies d'avances
Remplacer :
Ecole de Lyon-Bron (Rhône)
200 000 Le chef du centre de services partagés recettes de la direction régionale du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye Le chef du centre de services partagés dépenses de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes, à Lyon
Par :
Ecole de santé des armées à Bron (Rhône)
200 000 Le chef du centre de services partagés recettes de la direction régionale du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye Le chef du centre de services partagés dépenses de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes, à Lyon

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