Arrêté du 10 juin 2020

Article 3

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Article 3

L'arrêté entre en vigueur le premier du mois qui suit sa publication au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 juillet 2021

Créé le 1 juillet 2020 · Abrogé le 1 juillet 2021

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Entrée en vigueur d'un arrêté et abrogation de dispositions

Résumé. Un arrêté fixe la date d'entrée en vigueur au premier du mois suivant sa publication et abroge certaines dispositions antérieures.

L'arrêté entre en vigueur le premier du mois qui suit sa publication au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 juillet 2020 au mercredi 30 juin 2021

Source : Légifrance