Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de trois articles d'un arrêté
Résumé. L'arrêté du 10 juin 2020 perd ses articles 1, 3 et 4.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 juin 2020Art. 1 : Indemnités horaires des sapeurs-pompiers volontaires en 2020Arrêté du 10 juin 2020Art. 3 : Entrée en vigueur d'un arrêté et abrogation de dispositionsArrêté du 10 juin 2020Art. 4 : Indemnités des sapeurs-pompiers volontaires et application de l'arrêté
- Arrêté du 10 juin 2020Art. 1, Art. 3, Art. 4