Vu le décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 (Indemnités des sapeurs-pompiers volontaires)Indemnités des sapeurs-pompiers volontairesCe décret précise les conditions et montants des indemnités pour les sapeurs-pompiers volontaires, en fonction de leurs missions, formations et responsabilités. modifié relatif aux indemnités horaires des sapeurs-pompiers volontaires ;
Vu le décret n° 2017-1610 du 27 novembre 2017 (Modification des règles pour les pompiers volontaires)Modification des règles pour les pompiers volontairesCe décret de 2017 met à jour les règles pour les pompiers volontaires, notamment sur leur engagement, leur promotion et leurs indemnités. relatif aux sapeurs-pompiers volontaires et aux volontaires en service civique des sapeurs-pompiers ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 2 avril 2020,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnités des sapeurs-pompiers volontaires et application de l'arrêté
Résumé. Un arrêté fixe les indemnités des pompiers volontaires pour 2020 et précise que les préfets sont responsables de son application.
Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l'intérieur, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.