Arrêté du 10 juin 2020

Article 4

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Article 4

Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l'intérieur, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 juillet 2021

Créé le 1 juillet 2020 · Abrogé le 1 juillet 2021

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Indemnités des sapeurs-pompiers volontaires et application de l'arrêté

Résumé. Un arrêté fixe les indemnités des pompiers volontaires pour 2020 et précise que les préfets sont responsables de son application.

Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l'intérieur, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 juillet 2020 au mercredi 30 juin 2021

Source : Légifrance