Arrêté du 10 mai 2006

Chapitre III : Dispositions finales

Abrogé19 décembre 2006
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé19 décembre 2006

Créé le 31 mai 2006 · Abrogé le 19 décembre 2006

Les dispositions prises au titre du présent arrêté s'appliquent sans préjudice d'éventuelles dispositions plus contraignantes prévues, notamment pour les éleveurs engagés dans le système national d'appellations de cheptel en matière d'IBR, par le cahier des charges national de certification de l'IBR de l'ACERSA.

Abrogé19 décembre 2006

Créé le 31 mai 2006 · Abrogé le 19 décembre 2006

Les dispositions prises au titre du présent arrêté ne s'appliquent pas aux départements français d'outre-mer et aux collectivités territoriales d'outre-mer.

Abrogé19 décembre 2006

Créé le 31 mai 2006 · Abrogé le 19 décembre 2006

Toute infraction aux dispositions des articles 5 à 7 du présent arrêté est passible des peines prévues à l'article R. 228-11 du code rural.

Abrogé depuis le mardi 19 décembre 2006

En vigueur du mercredi 31 mai 2006 au lundi 18 décembre 2006

Chapitre III : Dispositions finales
Article 9
Article 10
Article 11