Arrêté du 10 mars 1997

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Art. 6. - La sous-direction de la petite et moyenne industrie et de l'action régionale comprend :

le bureau des études financières ;

le bureau du soutien des petites et moyennes industries ;

le bureau de la promotion, de l'innovation et des technologies ;

le bureau de l'action régionale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 6. - La sous-direction de la petite et moyenne industrie et de l'action régionale comprend :

  • le bureau des études financières ;
  • le bureau du soutien des petites et moyennes industries ;
  • le bureau de la promotion, de l'innovation et des technologies ;
  • le bureau de l'action régionale.

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