Arrêté du 10 mars 1997

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Art. 7. - La sous-direction des affaires intersectorielles comprend :

le bureau de l'expertise financière et sociale ;

le bureau des accords internationaux ;

le bureau de l'information économique et stratégique ;

le bureau des interventions parlementaires ;

le bureau de la gestion du personnel et des affaires générales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 7. - La sous-direction des affaires intersectorielles comprend :

  • le bureau de l'expertise financière et sociale ;
  • le bureau des accords internationaux ;
  • le bureau de l'information économique et stratégique ;
  • le bureau des interventions parlementaires ;
  • le bureau de la gestion du personnel et des affaires générales.

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