Arrêté du 10 mars 2017

Annexes

Abrogé1 novembre 2022
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Abrogé1 novembre 2022

Créé le 13 mars 2017 · Abrogé le 1 novembre 2022

CORPS DES PERSONNELS DE CATÉGORIE A DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS RÉGI PAR LE DÉCRET NO 2007-400 DU 22 MARS 2007

Emploi de chef de service comptable régi par le chapitre III du décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 modifié.
Corps des contrôleurs des douanes et droits indirects régi par le décret n° 95-380 du 10 avril 1995.
Corps des agents de constatation des douanes régi par le décret n° 79-88 du 25 janvier 1979.
Emplois de personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects régis par le décret n° 91-804 du 19 août 1991.

Abrogé1 novembre 2022

Créé le 13 mars 2017 · Abrogé le 1 novembre 2022

Corps des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques régi par le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 (Décret sur le statut des inspecteurs des finances publiques).
Corps des personnels de catégorie A de la direction générale des impôts régi par le décret n° 95-866 du 2 août 1995 modifié.
Emploi de chef de service comptable régi par le chapitre Ier du décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 modifié.
Emploi d'inspecteur spécialisé à la direction générale des finances publiques régi par le décret n° 82-1038 du 6 décembre 1982 modifié.
Corps des contrôleurs des finances publiques régi par le décret n° 2010-982 du 26 août 2010 (Décret sur le statut des contrôleurs des finances publiques).
Corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques régi par le décret n° 2010-983 du 26 août 2010 (Organisation des géomètres-cadastreurs).
Corps des agents techniques des finances publiques régi par le décret n° 2010-985 du 26 août 2010 (Organisation des agents techniques des finances publiques).
Corps des agents administratifs des finances publiques régi par le décret n° 2010-984 du 26 août 2010 (Organisation des agents des finances publiques).

Abrogé1 novembre 2022

Créé le 1 septembre 2022 · Abrogé le 1 novembre 2022

Corps des agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes régi par le décret n° 2007-119 du 30 janvier 2007.
Emploi de directeur fonctionnel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes régi par le décret n° 2007-120 du 30 janvier 2007.
Emploi d'inspecteur expert de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes régi par le décret n° 2007-121 du 30 janvier 2007.
Corps des contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes régi par le décret n° 2010-1720 du 30 décembre 2010 (Organisation des contrôleurs de la concurrence).
Corps des adjoints de contrôle des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes régi par le décret n° 68-619 du 29 juin 1968.

Abrogé depuis le mardi 1 novembre 2022

En vigueur du lundi 13 mars 2017 au lundi 31 octobre 2022

Annexes
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3