Section précédente

Section parente

Arrêté du 10 mars 2020

portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de santé et désignation d'un responsable

Résumé. Un arrêté du 10 mars 2020 met à jour les règles de santé et désigne un directeur pour veiller à leur application, avec l'aide des comités départementaux.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1 (Agrément des associations de sécurité civile), L. 725-3 (Rôle des associations agréées dans la sécurité civile) et R. 725-1 (Agréments pour les associations de sécurité civile) à R. 725-9 (Durée de validité de l'agrément des associations) ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 2018 (Autorisation de la Fédération des secouristes français Croix Blanche) portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche ;

Vu les arrêtés du 24 avril 2019 et du 14 octobre 2019 portant modification de cet arrêté ;

Vu la demande de modification d'agrément de la Fédération des secouristes français Croix Blanche du 27 décembre 2019 concernant les départements d'Eure-et-Loir, de Meurthe-et-Moselle et du Val-de-Marne ;

Vu les messages électroniques complémentaires de la Fédération des secouristes français Croix Blanche des 20 et 26 février 2020,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe réglementaire en matière de santé

Résumé. Un arrêté du 10 mars 2020 modifie une annexe d'un précédent arrêté pour mettre à jour les règles de santé.

L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 17 septembre 2018 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par un directeur

Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter les règles d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles des comités départementaux de secours et de sécurité

Résumé. Les comités départementaux en France aident à organiser les secours et la sécurité dans chaque département.

Fait le 10 mars 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,

J. Anthonioz-Blanc

Arrêté du 10 mars 2020
Article 1
Article 2
Annexe