Arrêté du 10 mars 2020

Article 1

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Article 1

L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 17 septembre 2018 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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Modification d'une annexe réglementaire en matière de santé

Résumé. Un arrêté du 10 mars 2020 modifie une annexe d'un précédent arrêté pour mettre à jour les règles de santé.

L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 17 septembre 2018 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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