Arrêté du 10 novembre 2010

Article 10

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Article 10

L'entretien prévu à l'article 9 (Évaluation des stagiaires administrateurs civils) du présent arrêté est conduit par trois personnes au moins, désignées par le directeur de l'Institut national du service public, qui choisit parmi elles un président. L'une de ces personnes est issue d'un précédent cycle de perfectionnement des administrateurs civils recrutés au titre du deuxième alinéa de l'article 5 du décret du 16 novembre 1999 précité.

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Abrogé21 décembre 2023

Créé le 12 novembre 2010 · Abrogé le 21 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entretien d'évaluation pour les administrateurs civils

Résumé. Un entretien d'évaluation est organisé pour les administrateurs civils après leur formation, avec un panel incluant une personne expérimentée.

L'entretien prévu à l'article 9 (Évaluation des stagiaires administrateurs civils) du présent arrêté est conduit par trois personnes au moins, désignées par le directeur de l'Institut national du service public, qui choisit parmi elles un président. L'une de ces personnes est issue d'un précédent cycle de perfectionnement des administrateurs civils recrutés au titre du deuxième alinéa de l'article 5 du décret du 16 novembre 1999 précité.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au mercredi 20 décembre 2023

Modifié parOrdonnance n°2021-702 du 2 juin 2021art. 12 : Modifications de lois et décrets

En résumé. Le changement modifie l'institution responsable de la désignation des personnes menant l'entretien, en remplaçant l'Ecole nationale d'administration par l'Institut national du service public.

En vigueur du vendredi 12 novembre 2010 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance