Arrêté du 10 novembre 2010

Article 11

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Article 11

Le président mentionné à l'article précédent adresse chaque année au Premier ministre un rapport d'ensemble rédigé à partir des entretiens avec les stagiaires.

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Abrogé21 décembre 2023

Créé le 12 novembre 2010 · Abrogé le 21 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rapport annuel sur les évaluations des stagiaires de l'ENA

Résumé. Le président des entretiens d'évaluation des stagiaires de l'ENA envoie chaque année un rapport au Premier ministre.

Le président mentionné à l'article précédent adresse chaque année au Premier ministre un rapport d'ensemble rédigé à partir des entretiens avec les stagiaires.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 novembre 2010 au mercredi 20 décembre 2023

Source : Légifrance