Arrêté du 10 novembre 2010

Article 13

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Article 13

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 janvier 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 14, Sct. Section 1 : Enseignements., Art. 5, Art. 6, Sct. Section II : Stages., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Section III : Evaluation du cycle de perfectionnement., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

L'arrêté du 17 mars 2000 portant application de l'article 7 (Stages obligatoires pour les étudiants en cycle de perfectionnement) du décret 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils est abrogé. Toutefois, leurs dispositions demeurent seules applicables aux administrateurs civils stagiaires nommés à la suite de leur inscription sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2010.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 décembre 2023

Créé le 12 novembre 2010 · Abrogé le 21 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles de formation des administrateurs civils stagiaires

Résumé. Un arrêté abroge les règles de formation des administrateurs civils stagiaires, sauf pour ceux nommés en 2010.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 janvier 1990Art. 1 → Version 2Arrêté du 10 janvier 1990Art. 2Arrêté du 10 janvier 1990Art. 3
- Arrêté du 10 janvier 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 14, Sct. Section 1 : Enseignements., Art. 5, Art. 6, Sct. Section II : Stages., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Section III : Evaluation du cycle de perfectionnement., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

L'arrêté du 17 mars 2000 portant application de l'article 7 (Stages obligatoires pour les étudiants en cycle de perfectionnement) du décret 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils est abrogé. Toutefois, leurs dispositions demeurent seules applicables aux administrateurs civils stagiaires nommés à la suite de leur inscription sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2010.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 novembre 2010 au mercredi 20 décembre 2023

Source : Légifrance