Abrogé par Arrêté du 12 décembre 2023 - art. 10
Créé le 12 novembre 2010 · Abrogé le 21 décembre 2023
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Suppression des règles de formation des administrateurs civils stagiaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 janvier 1990Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 14, Sct. Section 1 : Enseignements., Art. 5, Art. 6, Sct. Section II : Stages., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Section III : Evaluation du cycle de perfectionnement., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13
L'arrêté du 17 mars 2000 portant application de l'article 7 (Stages obligatoires pour les étudiants en cycle de perfectionnement) du décret 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils est abrogé. Toutefois, leurs dispositions demeurent seules applicables aux administrateurs civils stagiaires nommés à la suite de leur inscription sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2010.