Abrogé21 décembre 2023
Abrogé par Arrêté du 12 décembre 2023 - art. 10
Créé le 12 novembre 2010 · Abrogé le 21 décembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté modifiant les règles de formation des administrateurs civils
Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour abroger d'anciennes règles et établir de nouvelles procédures pour les administrateurs civils en formation.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.