Arrêté du 10 novembre 2010

Article 14

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Article 14

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé21 décembre 2023

Créé le 12 novembre 2010 · Abrogé le 21 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté modifiant les règles de formation des administrateurs civils

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour abroger d'anciennes règles et établir de nouvelles procédures pour les administrateurs civils en formation.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 novembre 2010 au mercredi 20 décembre 2023

Source : Légifrance