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Changement de gestion pour les impôts dans certaines communes ariégeoises
Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 6 (Changement de gestion des impôts pour certaines communes ariégeoises) et 7 (Changement de gestion pour les impôts locaux) du présent arrêté, et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2018, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Foix (Ariège).