Arrêté du 10 novembre 2017

Article 6

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Article 6

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Aigues-Vives, Belloc, Léran, Limbrassac, Montbel, Pradettes, Régat et Troye-d'Ariège, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2018, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Mirepoix, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Foix (Ariège).

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Changement de gestion des impôts pour certaines communes ariégeoises

Résumé. Les impôts des habitants de certaines communes en Ariège seront désormais gérés par le service des impôts de Foix à partir du 1er janvier 2018.

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Aigues-Vives, Belloc, Léran, Limbrassac, Montbel, Pradettes, Régat et Troye-d'Ariège, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2018, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Mirepoix, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Foix (Ariège).

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