En vigueur depuis le 19 novembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur la réglementation des émissions des établissements de santé
Résumé. Un arrêté sera publié au Journal officiel, concernant les règles pour les installations de santé sur les émissions de gaz à effet de serre.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.