En vigueur depuis le 19 novembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des listes d'installations soumises à quotas d'émissions
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour la publication des listes d'installations soumises à des quotas d'émissions de gaz à effet de serre.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.