Arrêté du 10 novembre 2026

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 novembre 2026

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Publication des listes d'installations soumises à quotas d'émissions

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour la publication des listes d'installations soumises à des quotas d'émissions de gaz à effet de serre.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 19 novembre 2026

Source : Légifrance