En vigueur depuis le 20 novembre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des organismes de sélection agréés
Résumé. Un arrêté liste les organismes autorisés à faire des programmes de sélection.
La liste des organismes de sélection agréés qui réalisent des programmes de sélection approuvés est fixée en annexe du présent arrêté.