Arrêté du 10 novembre 2026

Article 1

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Article 1

La liste des organismes de sélection agréés qui réalisent des programmes de sélection approuvés est fixée en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 20 novembre 2026

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Liste des organismes de sélection agréés

Résumé. Un arrêté liste les organismes autorisés à faire des programmes de sélection.

La liste des organismes de sélection agréés qui réalisent des programmes de sélection approuvés est fixée en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 20 novembre 2026

Source : Légifrance