La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif aux conditions zootechniques et généalogiques applicables à l'élevage, aux échanges et à l'entrée dans l'Union de reproducteurs de race pure, de reproducteurs porcins hybrides et de leurs produits germinaux, notamment ses articles 4, 7 et 8 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le chapitre III du titre V de son livre VI ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2016 (Agrément des organismes de sélection équine et asine)Agrément des organismes de sélection équine et asineUn arrêté de 2016 explique comment les organismes qui gèrent la sélection des chevaux et ânes doivent demander un agrément, fournir des documents, et envoyer chaque année un rapport au ministre de l'agriculture. relatif aux conditions d'agrément des organismes de sélection des équidés ;
Vu les avis de l'Institut français du cheval et de l'équitation en date des 11 avril 2024, 19 et 20 juin 2024, 22 août et 30 septembre 2024,
Arrête :