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Arrêté du 10 novembre 2026

relatif à l'agrément des organismes de sélection et à l'approbation des programmes de sélection des équidés

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Modification des règles de sélection des équidés

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des organismes autorisés à faire des programmes de sélection pour les équidés, en supprimant les anciennes règles et en publiant un nouvel arrêté.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif aux conditions zootechniques et généalogiques applicables à l'élevage, aux échanges et à l'entrée dans l'Union de reproducteurs de race pure, de reproducteurs porcins hybrides et de leurs produits germinaux, notamment ses articles 4, 7 et 8 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le chapitre III du titre V de son livre VI ;

Vu l'arrêté du 28 avril 2016 (Agrément des organismes de sélection équine et asine) relatif aux conditions d'agrément des organismes de sélection des équidés ;

Vu les avis de l'Institut français du cheval et de l'équitation en date des 11 avril 2024, 19 et 20 juin 2024, 22 août et 30 septembre 2024,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 novembre 2026

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Liste des organismes de sélection agréés

Résumé. Un arrêté liste les organismes autorisés à faire des programmes de sélection.

La liste des organismes de sélection agréés qui réalisent des programmes de sélection approuvés est fixée en annexe du présent arrêté.

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Suppression des listes d'organismes de sélection des équidés

Résumé. L'article abroge des dispositions relatives aux organismes de sélection des équidés, supprimant ainsi les listes d'organismes agréés et leurs programmes de sélection.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 novembre 2026

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Publication d'un nouvel arrêté administratif

Résumé. Un nouvel arrêté est publié au Journal officiel, remplaçant d'anciennes règles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Organismes agréés pour la sélection de races équines et asines

Résumé. La liste des organismes qui choisissent les meilleures races de chevaux et d'ânes en France.

Fait le 10 novembre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises,

S. LHERMITTE

En vigueur depuis le vendredi 20 novembre 2026

Arrêté du 10 novembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe