En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Mongin et Francis Bonnet, délégation est donnée à Mme Mylène Orange-Louboutin, administratrice civile, et à MM. Philippe Delasalle et Michel Boudet, directeurs régionaux des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.
Arrêté du 10 octobre 2002
Article 4
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Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Mongin et Francis Bonnet, délégation est donnée à Mme Mylène Orange-Louboutin, administratrice civile, et à MM. Philippe Delasalle et Michel Boudet, directeurs régionaux des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.
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