Abrogé par Arrêté du 22 août 2007 - art. 5 (V)
Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 1 janvier 2007
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modulation des indemnités pour les employés
Le montant de l'indemnité de technicité et de sécurité susceptible d'être servi peut être modulé selon la manière de servir, dans la limite de plus ou moins 15 % du montant de référence.
L'attribution individuelle de l'indemnité de technicité et de sécurité est arrêtée chaque année par une décision du président-directeur général de Météo-France. Le montant annuel à servir est versé mensuellement et payable à terme échu.