Arrêté du 22 août 2007

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 10 octobre 2006 portant application du décret n° 2006-1235 du 10 octobre 2006 relatif à l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France est abrogé.

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Abrogé1 janvier 2008

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 1 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abrogation d'un arrêté sur les indemnités de Météo-France

Résumé. Un arrêté de 2006 sur les indemnités des employés de Météo-France est annulé.

L'arrêté du 10 octobre 2006 portant application du décret n° 2006-1235 du 10 octobre 2006 relatif à l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au lundi 31 décembre 2007

Source : Légifrance