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Arrêté du 10 octobre 2006

portant application du décret n° 2006-1235 du 10 octobre 2006 relatif à l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France

Abrogé1 janvier 2007
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 2006-1235 du 10 octobre 2006 relatif à l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de Météo-France en date du 16 mars 2006,

Abrogé1 janvier 2007

Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 1 janvier 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités annuelles pour le personnel technique

Résumé. L'article fixe les montants annuels de l'indemnité de technicité et de sécurité pour différents groupes de personnel technique, avec des taux normal et supérieur.

Les montants de référence, les taux normaux et supérieurs de l'indemnité de technicité et de sécurité sont les suivants (annuellement, par groupe et en euros) :

GROUPE : 1

PERSONNELS CONCERNÉS : Chefs d'unité technique

MONTANT de référence : 11 357

TAUX Normal : 8 404,77

TAUX Supérieur : 11 670,41

GROUPE : 2

PERSONNELS CONCERNÉS : Ingénieurs divisionnaires des travaux de la météorologie et agents contractuels régis par le décret n° 48-1018 du 16 juin 1948 de 1re catégorie et hors catégorie

MONTANT de référence : 11 150

TAUX Normal : 8 251,68

TAUX Supérieur : 11 457,84

GROUPE : 3

PERSONNELS CONCERNÉS : Ingénieurs des travaux de la météorologie (ITM), ITM stagiaires, ITM élèves de 2e année et personnels contractuels techniques du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) de catégorie A

MONTANT de référence : 9 231

TAUX Normal : 7 246,34

TAUX Supérieur : 9 859,08

GROUPE : 4

PERSONNELS CONCERNÉS : Chefs techniciens de la météorologie du 6e échelon

MONTANT de référence : 6 521

TAUX Normal : 5 444,17

TAUX Supérieur : 7 083,02

GROUPE : 5

PERSONNELS CONCERNÉS : Chefs techniciens de la météorologie du 1er au 5e échelon

MONTANT de référence : 4 824,95

TAUX Normal : 6 193,92

GROUPE : 6

PERSONNELS CONCERNÉS : Techniciens supérieurs de la météorologie de 1re classe qualifiés chefs techniciens et non promus

MONTANT de référence : 5 912

TAUX Normal : 5 440,32

TAUX Supérieur : 6 814,30

GROUPE : 7

PERSONNELS CONCERNÉS : Autres techniciens supérieurs de la météorologie de 1re classe

MONTANT de référence : 4 824,95

TAUX Normal : 6 193,92

GROUPE : 8

PERSONNELS CONCERNÉS : Techniciens supérieurs de la météorologie de 2e classe (à l'exception de ceux en première année de scolarité à l'Ecole nationale de la météorologie), techniciens de la météorologie, agents contractuels régis par le décret n° 48-1018 du 16 juin 1948 de 2e catégorie et personnels contractuels techniques du CNRS de catégorie B

MONTANT de référence : 5 751

TAUX Normal : 4 694,10

TAUX Supérieur : 6 025,94

GROUPE : 9

PERSONNELS CONCERNÉS : Aides-techniciens de la météorologie

MONTANT de référence : 4 789

TAUX Normal : 3 854,68

TAUX Supérieur : 5 231,85

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Montant et limite des majorations fonctionnelles

Résumé. Un décret fixe le montant annuel de la majoration fonctionnelle entre 699 et 1 612 euros, avec un maximum de 190 emplois éligibles.

Le montant annuel de la majoration fonctionnelle prévue à l'article 2 du décret du 10 octobre 2006 susvisé est compris entre 699 et 1 612 euros, selon les types de fonctions éligibles. Le nombre d'emplois pouvant bénéficier d'une majoration fonctionnelle ne peut excéder 190.

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Majorations de résidence pour certains groupes de personnel

Résumé. Certains groupes de personnel reçoivent une majoration de résidence pour compenser les zones moins attractives.

Le montant annuel de la majoration de résidence prévue à l'article 2 du décret du 10 octobre 2006 susvisé, établi selon les groupes de personnels définis à l'article 1er (Indemnités annuelles pour le personnel technique) du présent arrêté, est le suivant :

GROUPE de personnels : 1

MONTANTS ANNUELS DE LA MAJORATION de résidence (en euros) : Non applicable

GROUPE de personnels : 2

MONTANTS ANNUELS DE LA MAJORATION de résidence (en euros) : Non applicable

GROUPE de personnels : 3

MONTANTS ANNUELS DE LA MAJORATION de résidence (en euros) : 185

GROUPE de personnels : 4

MONTANTS ANNUELS DE LA MAJORATION de résidence (en euros) : Non applicable

GROUPE de personnels : 5

MONTANTS ANNUELS DE LA MAJORATION de résidence (en euros) : Non applicable

GROUPE de personnels : 6

MONTANTS ANNUELS DE LA MAJORATION de résidence (en euros) : Non applicable

GROUPE de personnels : 7

MONTANTS ANNUELS DE LA MAJORATION de résidence (en euros) : Non applicable

GROUPE de personnels : 8

MONTANTS ANNUELS DE LA MAJORATION de résidence (en euros) : 115

GROUPE de personnels : 9

MONTANTS ANNUELS DE LA MAJORATION de résidence (en euros) : Non applicable

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Modulation des indemnités pour les employés

Résumé. L'indemnité de technicité et de sécurité peut être ajustée selon la performance, avec une variation possible de 15 % par rapport au montant de base.

Le montant de l'indemnité de technicité et de sécurité susceptible d'être servi peut être modulé selon la manière de servir, dans la limite de plus ou moins 15 % du montant de référence.

L'attribution individuelle de l'indemnité de technicité et de sécurité est arrêtée chaque année par une décision du président-directeur général de Météo-France. Le montant annuel à servir est versé mensuellement et payable à terme échu.

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Indemnités pour les employés de Météo-France

Résumé. Un arrêté fixe les règles de versement d'une indemnité pour les employés de Météo-France, avec des montants variables selon le groupe et la performance.

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre des transports, de l'équipement,

du tourisme et de la mer,

Dominique Perben

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre de la fonction publique,

Christian Jacob

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au dimanche 31 décembre 2006

Arrêté du 10 octobre 2006
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