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Arrêté du 10 octobre 2006

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Article 5

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2007

Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 1 janvier 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités pour les employés de Météo-France

Résumé. Un arrêté fixe les règles de versement d'une indemnité pour les employés de Météo-France, avec des montants variables selon le groupe et la performance.

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance