Arrêté du 10 octobre 2012

Article 4

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Article 4

La déviation de Châtenois est classée dans le réseau routier national et le statut de route express lui est attribué. Un arrêté ministériel pris après une enquête publique complémentaire précisera les restrictions de circulations mentionnées à l'article R. 151-2 du code la voirie routière (Interdictions sur les routes express).

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Classement de la déviation de Châtenois en route express

Résumé. La déviation de Châtenois devient une route nationale express, avec des restrictions de circulation à préciser plus tard.

La déviation de Châtenois est classée dans le réseau routier national et le statut de route express lui est attribué. Un arrêté ministériel pris après une enquête publique complémentaire précisera les restrictions de circulations mentionnées à l'article R. 151-2 du code la voirie routière (Interdictions sur les routes express).

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