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Publication du plan d'occupation des sols de Châtenois
Le présent arrêté emporte mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Châtenois, conformément au plan et documents annexés au présent arrêté (2). Il fera l'objet, en application de l'article R. 123-24 du code l'urbanisme (Publicité des décisions relatives au plan local d'urbanisme), des mesures de publicité et d'information édictées à l'article R. 123-25 de ce même code (Publicité des actes d'urbanisme).