Arrêté du 10 octobre 2016

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

La pratique des vaccinations mentionnées aux articles 1er (Extension des compétences des sages-femmes en matière de vaccination), 2 (Vaccination des nouveau-nés par les sages-femmes) et 3 (Vaccinations par les sages-femmes pour l'entourage) est conforme au calendrier des vaccinations visé à l'article L. 3111-1 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé4 mars 2022

Créé le 20 octobre 2016 · Abrogé le 4 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vaccinations par les sages-femmes

Résumé. Les sages-femmes peuvent faire des vaccins conformément au calendrier officiel.

La pratique des vaccinations mentionnées aux articles 1er (Extension des compétences des sages-femmes en matière de vaccination), 2 (Vaccination des nouveau-nés par les sages-femmes) et 3 (Vaccinations par les sages-femmes pour l'entourage) est conforme au calendrier des vaccinations visé à l'article L. 3111-1 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 octobre 2016 au jeudi 3 mars 2022

Source : Légifrance