Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des autorisations de vaccination pour les sages-femmes
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 22 mars 2005Art. 2 : Vaccination des nouveau-nés par les sages-femmes
→ Version 3Arrêté du 22 mars 2005Art. 3 : Vaccination par les sages-femmes
→ Version 3
- Arrêté du 22 mars 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5