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Arrêté du 10 octobre 2016

fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer

Abrogé4 mars 2022
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3111-1 (La politique de vaccination en France), L. 4151-1 (Rôle des sages-femmes dans la grossesse et l'accouchement) et L. 4151-2 (Rôle des sages-femmes dans la vaccination) ;

Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 16 février 2016,

Arrête :

Abrogé4 mars 2022

Créé le 20 octobre 2016 · Abrogé le 4 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des compétences des sages-femmes en matière de vaccination

Résumé. Les sages-femmes peuvent maintenant faire plusieurs vaccins chez les femmes.

Dans le cadre de l'exercice de leurs compétences, les sages-femmes sont autorisées à pratiquer chez les femmes les vaccinations suivantes :
1. Vaccination contre la rubéole, la rougeole et les oreillons.
2. Vaccination contre le tétanos.
3. Vaccination contre la diphtérie.
4. Vaccination contre la poliomyélite.
5. Vaccination contre la coqueluche.
6. Vaccination contre l'hépatite B.
7. Vaccination contre la grippe.
8. Vaccination contre le papillomavirus humain.
9. Vaccination contre le méningocoque C.
10. Vaccination contre la varicelle.
Pour réaliser ces vaccinations, les sages-femmes utilisent des vaccins monovalents ou associés.

Abrogé4 mars 2022

Créé le 20 octobre 2016 · Abrogé le 4 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vaccination des nouveau-nés par les sages-femmes

Résumé. Les sages-femmes peuvent vacciner les nouveau-nés contre certaines maladies comme le BCG et l'hépatite B.

Dans le cadre de l'exercice de leurs compétences, les sages-femmes sont autorisées à pratiquer chez les nouveau-nés les vaccinations suivantes :
1. Vaccination par le BCG.
2. Vaccination contre l'hépatite B en association avec des immunoglobulines spécifiques anti-HBs chez le nouveau-né de mère porteuse de l'antigène HBs.
3. Vaccination contre l'hépatite B des nouveau-nés à Mayotte et en Guyane, selon le calendrier vaccinal en vigueur dans ces collectivités.

Abrogé4 mars 2022

Créé le 20 octobre 2016 · Abrogé le 4 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vaccinations par les sages-femmes pour l'entourage

Résumé. Les sages-femmes peuvent vacciner les proches des femmes enceintes et des enfants contre plusieurs maladies.

Dans le cadre de l'exercice de leurs compétences, les sages-femmes sont autorisées à pratiquer chez les personnes de l'entourage de l'enfant ou de l'entourage de la femme enceinte les vaccinations suivantes :
1. Vaccinations contre la rubéole, la rougeole et les oreillons.
2. Vaccination contre le tétanos.
3. Vaccination contre la diphtérie.
4. Vaccination contre la poliomyélite.
5. Vaccination contre la coqueluche.
6. Vaccination contre l'hépatite B.
7. Vaccination contre la grippe.
8. Vaccination contre les infections invasives à méningocoque C.
9. Vaccination contre les infections invasives à Haemophilus Influenzae de type B.
Pour réaliser ces vaccinations, les sages-femmes utilisent des vaccins monovalents ou associés.

Abrogé4 mars 2022

Créé le 20 octobre 2016 · Abrogé le 4 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vaccinations par les sages-femmes

Résumé. Les sages-femmes peuvent faire des vaccins conformément au calendrier officiel.

La pratique des vaccinations mentionnées aux articles 1er (Extension des compétences des sages-femmes en matière de vaccination), 2 (Vaccination des nouveau-nés par les sages-femmes) et 3 (Vaccinations par les sages-femmes pour l'entourage) est conforme au calendrier des vaccinations visé à l'article L. 3111-1 susvisé.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des autorisations de vaccination pour les sages-femmes

Résumé. Les sages-femmes ne sont plus autorisées à pratiquer certains vaccins.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé4 mars 2022

Créé le 20 octobre 2016 · Abrogé le 4 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des compétences des sages-femmes en matière de vaccination

Résumé. Les sages-femmes peuvent maintenant vacciner les femmes, les nouveau-nés et leur entourage contre plusieurs maladies.

Le directeur général de la santé et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 octobre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

La directrice générale de l'offre de soins,

A.-M. Armanteras-de Saxcé

En vigueur du jeudi 20 octobre 2016 au jeudi 3 mars 2022

Arrêté du 10 octobre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6