Arrêté du 10 octobre 2016

Article 6

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Article 6

Le directeur général de la santé et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé4 mars 2022

Créé le 20 octobre 2016 · Abrogé le 4 mars 2022

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Extension des compétences des sages-femmes en matière de vaccination

Résumé. Les sages-femmes peuvent maintenant vacciner les femmes, les nouveau-nés et leur entourage contre plusieurs maladies.

Le directeur général de la santé et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 octobre 2016 au jeudi 3 mars 2022

Source : Légifrance