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Arrêté du 10 octobre 2016

Article 4

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Article 4

Les candidats présentant une déficience motrice, sensorielle ou un trouble des fonctions exécutives peuvent être dispensés de l'exercice de tâche cartographique éventuellement prévu à l'épreuve écrite portant sur les programmes de français, histoire et géographie et enseignement moral et civique.
Les points attribués à cet exercice sont alors neutralisés et répartis sur les autres exercices de l'épreuve.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 avril 2018

Créé le 30 octobre 2016 · Abrogé le 28 avril 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense d'exercice cartographique pour certains candidats au brevet

Résumé. Les élèves en situation de handicap peuvent être dispensés d'une partie de l'épreuve écrite de français, histoire-géo et enseignement moral et civique au brevet, les points étant alors redistribués sur les autres exercices.

Les candidats présentant une déficience motrice, sensorielle ou un trouble des fonctions exécutives peuvent être dispensés de l'exercice de tâche cartographique éventuellement prévu à l'épreuve écrite portant sur les programmes de français, histoire et géographie et enseignement moral et civique.
Les points attribués à cet exercice sont alors neutralisés et répartis sur les autres exercices de l'épreuve.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 octobre 2016 au vendredi 27 avril 2018

Source : Légifrance