relatif à l'adaptation et à la dispense de certaines épreuves ou parties d'épreuves à l'examen du diplôme national du brevet pour les candidats présentant un handicap ou bénéficiant d'un plan d'accompagnement personnalisé
Abrogé28 avril 2018
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Vu l'arrêté du 31 décembre 2015 (Règles pour l'obtention du diplôme national du brevet)Règles pour l'obtention du diplôme national du brevetL'arrêté du 31 décembre 2015 précise les règles pour obtenir le diplôme national du brevet, y compris les épreuves, les notes nécessaires et les aménagements possibles. modifié relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet ;
Vu l'avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées en date du 11 juillet 2016 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 22 septembre 2016,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Aménagements pour le brevet des élèves en situation de handicap
Résumé. Les élèves en situation de handicap ou avec un plan d'accompagnement personnalisé peuvent avoir des aménagements pour le diplôme national du brevet.
En application des articles D. 311-13 (Plan d'accompagnement pour élèves avec troubles d'apprentissage)Art. D.311-13Plan d'accompagnement pour élèves avec troubles d'apprentissageLes élèves avec des troubles d'apprentissage peuvent avoir un plan personnalisé pour les aider à suivre les cours, sur avis médical., D. 351-9 (Projet d'accueil individualisé pour élèves malades)Art. D.351-9Projet d'accueil individualisé pour élèves maladesPour les élèves avec des problèmes de santé, un projet d'accueil individualisé peut être mis en place pour adapter leur scolarité. et D. 351-27 (Aménagements d'examens pour les élèves handicapés)Art. D.351-27Aménagements d'examens pour les élèves handicapésLes élèves handicapés peuvent avoir des aménagements pour leurs examens, comme plus de temps ou des aides techniques. du code de l'éducation, les candidats à l'examen du diplôme national du brevet présentant un handicap ou disposant d'un plan d'accompagnement personnalisé peuvent bénéficier d'adaptations ou être dispensés de certaines épreuves ou parties d'épreuves, par décision du recteur d'académie, à leur demande et sur proposition du médecin désigné par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées et dans les conditions fixées par le présent arrêté.
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Dispense d'évaluation de la langue française pour certains élèves
Résumé. Les élèves avec des difficultés de langage peuvent être exemptés d'évaluer leur écriture en français pour certaines matières scientifiques, et leurs notes sont ajustées.
Les candidats présentant une déficience du langage écrit, du langage oral, de la parole ou de l'automatisation du langage écrit peuvent être dispensés de l'évaluation de la présentation de la copie et de l'utilisation de la langue française pour l'épreuve écrite portant sur les programmes de mathématiques, physique-chimie, sciences de la vie et de la Terre et technologie. Le total des points obtenus par les candidats bénéficiant de cette dispense au titre de l'évaluation de l'épreuve écrite de mathématiques, physique-chimie, sciences de la vie et de la Terre et technologie est multiplié par le coefficient 10/9.
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Aides pour les malvoyants au brevet
Résumé. Les élèves malvoyants peuvent avoir des documents en audio ou en texte pour une épreuve écrite.
Les candidats présentant une déficience visuelle peuvent bénéficier de l'audiodescription ou de la transcription écrite des documents audiovisuels du corpus documentaire de l'épreuve écrite qui porte sur les programmes de français, histoire et géographie et enseignement moral et civique.
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Dispense d'exercice cartographique pour certains candidats au brevet
Résumé. Les élèves en situation de handicap peuvent être dispensés d'une partie de l'épreuve écrite de français, histoire-géo et enseignement moral et civique au brevet, les points étant alors redistribués sur les autres exercices.
Les candidats présentant une déficience motrice, sensorielle ou un trouble des fonctions exécutives peuvent être dispensés de l'exercice de tâche cartographique éventuellement prévu à l'épreuve écrite portant sur les programmes de français, histoire et géographie et enseignement moral et civique. Les points attribués à cet exercice sont alors neutralisés et répartis sur les autres exercices de l'épreuve.
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Aménagements pour les épreuves écrites du brevet
Résumé. Les élèves avec des difficultés de langage ou d'audition peuvent avoir des aménagements pour la dictée à l'épreuve de français, histoire et géographie.
Les candidats présentant une déficience du langage écrit, du langage oral, de la parole, de l'automatisation du langage écrit ou une déficience auditive, peuvent bénéficier de l'adaptation de l'exercice de dictée de l'épreuve écrite portant sur les programmes de français, histoire et géographie et enseignement moral et civique.
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Adaptation pour les élèves avec des difficultés de langage oral
Résumé. Les élèves avec des difficultés de langage oral peuvent parler différemment lors de l'épreuve orale du brevet.
Les candidats présentant une déficience du langage oral ou de la parole peuvent bénéficier d'une adaptation de l'épreuve orale de soutenance de projet. Ces candidats peuvent être autorisés à s'exprimer durant cette épreuve selon les modalités qu'ils utilisent habituellement dans les situations de communication orale.
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Dispense et ajustement des notes pour les élèves en situation de handicap
Résumé. Les élèves avec des difficultés d'audition ou de langage peuvent être exemptés de certaines parties du brevet, et leurs notes sont ajustées pour compenser.
Les candidats scolaires présentant une déficience auditive, du langage écrit, du langage oral, de la parole ou de l'automatisation du langage écrit, peuvent être dispensés de l'évaluation de la composante « Comprendre, s'exprimer en utilisant une langue étrangère et, le cas échéant, une langue régionale » du domaine 1 « Les langages pour penser et communiquer » du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Le total des points obtenus par les candidats bénéficiant de cette dispense au titre de l'évaluation des composantes du a de l'article 5 de l'arrêté du 31 décembre 2015 susvisé (Critères d'attribution du diplôme national du brevet)Art. 5Critères d'attribution du diplôme national du brevetPour obtenir le brevet, on regarde à la fois les compétences des élèves et leurs notes aux épreuves. est multiplié par le coefficient 8/7.
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Dispense d'épreuve de langue vivante étrangère pour les élèves en situation de handicap
Résumé. Les élèves avec des difficultés de langage ou d'audition peuvent être exemptés de l'épreuve de langue étrangère, leurs autres notes étant augmentées pour compenser.
Les candidats individuels présentant une déficience auditive, du langage écrit, du langage oral, de la parole ou de l'automatisation du langage écrit peuvent être dispensés de l'épreuve de langue vivante étrangère. Le total des points obtenus aux autres épreuves par les candidats bénéficiant de cette dispense est multiplié par le coefficient 7/6.
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Mise en œuvre d'un arrêté sur les adaptations pour élèves handicapés
Résumé. La directrice générale de l'enseignement scolaire est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les adaptations pour les élèves en situation de handicap.
La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1version
Fait le 10 octobre 2016.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,