Abrogé par Arrêté du 29 mars 2018 - art. 8
Créé le 30 octobre 2016 · Abrogé le 28 avril 2018
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Mise en œuvre d'un arrêté sur les adaptations pour élèves handicapés
La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.