Arrêté du 10 octobre 2019

Article 23

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Article 23

Tout déplacement à l'étranger peut donner lieu à une indemnisation destinée à couvrir les frais de repas, les frais d'hébergement, incluant la chambre et le petit déjeuner, ainsi que les frais divers exposés chaque jour par l'agent sur le lieu du séjour.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 décembre 2023

Créé le 17 octobre 2019 · Abrogé le 8 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnisation des frais de déplacement à l'étranger pour les agents

Résumé. Les agents en déplacement à l'étranger peuvent être remboursés pour leurs frais de repas, d'hébergement et autres dépenses quotidiennes.

Tout déplacement à l'étranger peut donner lieu à une indemnisation destinée à couvrir les frais de repas, les frais d'hébergement, incluant la chambre et le petit déjeuner, ainsi que les frais divers exposés chaque jour par l'agent sur le lieu du séjour.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 octobre 2019 au jeudi 7 décembre 2023

Source : Légifrance