Créé le 17 octobre 2019 · Abrogé le 8 décembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnisation des frais de déplacement à l'étranger pour les agents
Résumé. Les agents en déplacement à l'étranger peuvent être remboursés pour leurs frais de repas, d'hébergement et autres dépenses quotidiennes.
Tout déplacement à l'étranger peut donner lieu à une indemnisation destinée à couvrir les frais de repas, les frais d'hébergement, incluant la chambre et le petit déjeuner, ainsi que les frais divers exposés chaque jour par l'agent sur le lieu du séjour.
Créé le 17 octobre 2019 · Abrogé le 8 décembre 2023
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Indemnités de repas et petit déjeuner pour les agents en mission
Résumé. Les agents en mission à l'étranger peuvent recevoir une indemnité pour les repas et le petit déjeuner pendant les trajets en train, avion ou bateau, si leur billet ne couvre pas ces frais.
Le temps passé à bord des trains, avions et bateaux peut donner lieu au versement d'une indemnité de repas, dans les tranches horaires définies aux 3e et 4e alinéas de l'article 25 (Indemnités de mission à l'étranger)Art. 25Indemnités de mission à l'étrangerLes agents en mission à l'étranger peuvent recevoir une indemnité pour leurs frais d'hébergement et de repas, selon des pourcentages précis et sous certaines conditions. du présent arrêté, si le prix du billet ne comprend pas cette prestation. Le temps passé à bord des trains, avions et bateaux dans la tranche horaire définie au 2e alinéa de l'article 25 (Indemnités de mission à l'étranger)Art. 25Indemnités de mission à l'étrangerLes agents en mission à l'étranger peuvent recevoir une indemnité pour leurs frais d'hébergement et de repas, selon des pourcentages précis et sous certaines conditions. du présent arrêté peut donner lieu au versement d'une indemnité de petit déjeuner d'un montant forfaitaire de 5 €, si le prix du billet ne comprend pas cette prestation.
Créé le 17 octobre 2019 · Abrogé le 8 décembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnités de mission à l'étranger
Résumé. Les agents en mission à l'étranger peuvent recevoir une indemnité pour leurs frais d'hébergement et de repas, selon des pourcentages précis et sous certaines conditions.
Pour l'application des articles 1er et 2 de l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé fixant les taux des indemnités de mission, l'indemnité journalière de mission pour les déplacements à l'étranger est ainsi décomposée :
65 % au titre de la nuitée si l'agent est en mission pendant la totalité de la période comprise entre minuit et 5 heures et sur présentation du justificatif de paiement de l'hébergement ;
17,5 % pour le repas de midi si l'agent est en mission pendant la totalité de la période comprise entre 12 heures et 15 heures ;
17,5 % pour le repas du soir si l'agent est en mission pendant la totalité de la période comprise entre 19 heures et 21 heures.
Par dérogation, à titre exceptionnel, il est possible de rembourser une indemnité de nuitée en dehors de la plage horaire définie au précédent alinéa si l'objet ou le caractère d'urgence de la mission le justifie. Ce remboursement s'effectue après autorisation de l'autorité qui ordonne le déplacement, sur présentation de la facture d'hébergement. Sur le lieu de séjour, lorsque l'agent bénéficie d'une prestation gratuite, qu'il s'agisse d'hébergement ou de repas, il ne peut prétendre à la fraction correspondante de l'indemnité journalière de mission.
Créé le 17 octobre 2019 · Abrogé le 8 décembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles d'indemnisation pour les déplacements à l'étranger
Résumé. Les agents en déplacement à l'étranger doivent généralement passer par un voyagiste pour leur hébergement, sauf exceptions, et leur indemnité journalière est réduite de 65%.
Le recours au voyagiste est obligatoire en ce qui concerne l'hébergement, sauf dérogations prévues à l'article 12 (Indemnités d'hébergement pour les agents en mission nocturne)Art. 12Indemnités d'hébergement pour les agents en mission nocturneLes agents en mission de nuit peuvent recevoir une indemnité pour l'hébergement et le petit-déjeuner, avec des taux différents selon la ville. du présent arrêté. Le taux de l'indemnité journalière de mission due à l'agent en déplacement à l'étranger est en conséquence réduit de 65 %. Il est possible de rembourser des frais d'hébergement au-delà du taux de 65 % de l'indemnité journalière après accord de l'autorité qui ordonne le déplacement et sur production du justificatif d'hébergement, dans l'un des cas suivants :
réservation effectuée par le pays d'accueil pour un congrès, un séminaire ou toute autre manifestation officielle ;
accompagnement de délégations officielles et de personnalités ;
risque avéré en termes de sécurité pour l'agent dans le pays.
Créé le 17 octobre 2019 · Abrogé le 8 décembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnité journalière pour les missions à l'étranger
Résumé. Les agents en mission à l'étranger reçoivent une indemnité journalière forfaitaire de 90 % du taux maximal.
Lorsque l'agent est en tournée à l'étranger, l'indemnité journalière du pays est égale à 90 % du taux maximal de mission applicable. L'indemnité est versée de manière forfaitaire.