Abrogé par Arrêté du 3 décembre 2023 - art. 32
Créé le 17 octobre 2019 · Abrogé le 8 décembre 2023
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Indemnités de repas et petit déjeuner pour les agents en mission
Le temps passé à bord des trains, avions et bateaux peut donner lieu au versement d'une indemnité de repas, dans les tranches horaires définies aux 3e et 4e alinéas de l'article 25 (Indemnités de mission à l'étranger) du présent arrêté, si le prix du billet ne comprend pas cette prestation.
Le temps passé à bord des trains, avions et bateaux dans la tranche horaire définie au 2e alinéa de l'article 25 (Indemnités de mission à l'étranger) du présent arrêté peut donner lieu au versement d'une indemnité de petit déjeuner d'un montant forfaitaire de 5 €, si le prix du billet ne comprend pas cette prestation.