Abrogé par Arrêté du 3 décembre 2023 - art. 32
Créé le 17 octobre 2019 · Abrogé le 8 décembre 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnité journalière pour les missions à l'étranger
Lorsque l'agent est en tournée à l'étranger, l'indemnité journalière du pays est égale à 90 % du taux maximal de mission applicable.
L'indemnité est versée de manière forfaitaire.