Arrêté du 10 octobre 2019

Section 1 : Modalités de prise en charge des frais de transport

Abrogée8 décembre 2023
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Abrogé8 décembre 2023

Créé le 17 octobre 2019 · Abrogé le 8 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement des frais de transport pour les formations continues

Résumé. Les agents peuvent se faire rembourser leurs frais de transport pour les formations, selon la durée et le type de déplacement.

Le remboursement des frais de transport pour un agent qui se déplace pour suivre une action de formation continue est limité à un aller-retour entre la résidence administrative ou familiale de l'agent et le lieu de stage.
Pour les formations continues d'une durée de quatre semaines consécutives au minimum, l'agent peut bénéficier d'une prise en charge de ses frais de transport toutes les 2 semaines.
Pour les formations continues d'une durée maximale de 5 jours, l'agent peut bénéficier du remboursement des frais de transports en commun aller-retour journaliers entre sa résidence administrative ou familiale et le lieu de stage, ou entre les lieux d'hébergement et de stage s'ils sont distincts, après accord de l'autorité organisatrice ou du service d'affectation.
Sauf disposition dérogatoire prise par l'autorité organisatrice, les frais de transport sont à la charge du service d'affectation.
En cas d'utilisation du véhicule personnel pour se rendre sur le lieu de stage, le remboursement des frais engagés par l'agent est effectué dans les conditions prévues à l'article 9 (Règles de remboursement des frais de transport pour les agents) du présent arrêté.

Abrogé depuis le vendredi 8 décembre 2023

En vigueur du jeudi 17 octobre 2019 au jeudi 7 décembre 2023

Section 1 : Modalités de prise en charge des frais de transport
Article 30