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Arrêté du 10 octobre 2019

Chapitre IV : Stages et formations - concours

Abrogé8 décembre 2023
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Abrogé8 décembre 2023

Créé le 17 octobre 2019 · Abrogé le 8 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de stage et de mission pour les agents

Résumé. Les agents peuvent recevoir des indemnités pour les stages de formation, mais pas les deux types d'indemnités en même temps.

L'agent peut prétendre à des indemnités de stage dans le cadre d'actions de formation professionnelle statutaire préalables à la titularisation ou à des indemnités de mission dans le cadre d'actions de formation professionnelle statutaire et d'actions de formation continue, en application de l'article 3-1 du décret du 3 juillet 2006 susvisé.
Les taux des indemnités de stage sont fixés par l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé fixant les taux des indemnités de stage.
Les taux des indemnités de mission sont ceux fixés aux chapitres II et III du présent arrêté.
Les indemnités de stage et les indemnités de mission sont exclusives l'une de l'autre.

Abrogé depuis le vendredi 8 décembre 2023

En vigueur du jeudi 17 octobre 2019 au jeudi 7 décembre 2023

Chapitre IV : Stages et formations - concours
Article 29
Section 1 : Modalités de prise en charge des frais de transport
Section 2 : Modalités de prise en charge des frais d'hébergement et de repas
Section 3 : Modalités de prise en charge des frais supplémentaires
Section 4 : Dispositions particulières aux concours