Arrêté du 10 octobre 2019

Section 4 : Dispositions particulières aux concours

Abrogée8 décembre 2023
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé8 décembre 2023

Créé le 17 octobre 2019 · Abrogé le 8 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnisation des déplacements pour les concours publics

Résumé. Les agents peuvent être remboursés pour leurs déplacements aux épreuves de concours, mais pas pour les repas.

L'agent amené à se déplacer hors de ses résidences administrative et familiale pour participer aux épreuves d'admissibilité ou d'admission d'un concours, d'une sélection ou d'un examen professionnel peut prétendre à la prise en charge d'un aller-retour entre sa résidence administrative ou familiale et le lieu des épreuves.
Cette indemnisation est limitée à deux prises en charges par année civile et par agent, à raison d'un aller-retour pour les épreuves d'admissibilité et d'un aller-retour pour les épreuves d'admission, quel que soit le nombre de jours d'épreuves.
Les frais de repas des agents participant à un concours ne donnent pas lieu à indemnité.

Abrogé depuis le vendredi 8 décembre 2023

En vigueur du jeudi 17 octobre 2019 au jeudi 7 décembre 2023

Section 4 : Dispositions particulières aux concours
Article 33