Arrêté du 10 septembre 1992

Article 1

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Article 1

Dans les établissements de l'Etat dont la nomenclature est fixée par le

décret n° 87-1007 du 17 décembre 1987

susvisé, les fonctions d'inspecteur du travail sont exercées par des agents relevant du contrôle général des armées.

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En vigueur depuis le 26 septembre 1992

Dans les établissements de l'Etat dont la nomenclature est fixée par le décret n° 87-1007 du 17 décembre 1987 susvisé, les fonctions d'inspecteur du travail sont exercées par des agents relevant du contrôle général des armées.

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En vigueur depuis le samedi 26 septembre 1992

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