En vigueur depuis le 26 septembre 1992 · Dernière version le 10 décembre 1992
L'arrêté du 13 janvier 1988 relatif à l'exercice des fonctions d'inspecteur du travail en Polynésie française est abrogé.
Arrêté du 10 septembre 1992
L'arrêté du 13 janvier 1988 relatif à l'exercice des fonctions d'inspecteur du travail en Polynésie française est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 26 septembre 1992 · Dernière version le 10 décembre 1992
L'arrêté du 13 janvier 1988 relatif à l'exercice des fonctions d'inspecteur du travail en Polynésie française est abrogé.
En vigueur depuis le jeudi 10 décembre 1992
En vigueur du samedi 26 septembre 1992 au mercredi 9 décembre 1992
Source : Légifrance