Arrêté du 10 septembre 1992

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 13 janvier 1988 relatif à l'exercice des fonctions d'inspecteur du travail en Polynésie française est abrogé.

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En vigueur depuis le 26 septembre 1992 · Dernière version le 10 décembre 1992

L'arrêté du 13 janvier 1988 relatif à l'exercice des fonctions d'inspecteur du travail en Polynésie française est abrogé.

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En vigueur depuis le jeudi 10 décembre 1992

En vigueur du samedi 26 septembre 1992 au mercredi 9 décembre 1992

Source : Légifrance