Abrogé par Arrêté du 7 décembre 2022 - art. 6
Créé le 14 octobre 2007 · Abrogé le 9 décembre 2022
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Application d'un arrêté sur les adjoints techniques
Les autorités compétentes pour le recrutement et la gestion des adjoints techniques des administrations de l'Etat sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.