Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rejet de la reconnaissance de catastrophe naturelle pour Bénisson-Dieu
Les dispositions de l'annexe II de l'arrêté du 21 mai 2013 susvisé (Arrêté du 21 mai 2013 sur les catastrophes naturelles) ne reconnaissant pas la commune de Bénisson-Dieu (La) au titre des « Mouvements de terrain (hors tassement différentiel) du 21 février 2013 au 22 février 2013 » sont confirmées.