Arrêté du 10 septembre 2013

Article 5

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Article 5

Les dispositions de l'annexe II de l'arrêté du 29 juillet 2013 susvisé (Arrêté du 29 juillet 2013 sur les catastrophes naturelles liées à la sécheresse) ne reconnaissant pas la commune de Mornay au titre des « Inondations et coulées de boue du 30 avril 2013 au 2 mai 2013 » sont retirées.

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Reconnaissance de catastrophe naturelle pour Mornay

Résumé. La commune de Mornay est désormais reconnue comme ayant subi des inondations et coulées de boue en avril-mai 2013.

Les dispositions de l'annexe II de l'arrêté du 29 juillet 2013 susvisé (Arrêté du 29 juillet 2013 sur les catastrophes naturelles liées à la sécheresse) ne reconnaissant pas la commune de Mornay au titre des « Inondations et coulées de boue du 30 avril 2013 au 2 mai 2013 » sont retirées.

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