Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Reconnaissance de catastrophe naturelle pour Mornay
Les dispositions de l'annexe II de l'arrêté du 29 juillet 2013 susvisé (Arrêté du 29 juillet 2013 sur les catastrophes naturelles liées à la sécheresse) ne reconnaissant pas la commune de Mornay au titre des « Inondations et coulées de boue du 30 avril 2013 au 2 mai 2013 » sont retirées.