Arrêté du 11 août 2020

Article 12

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Article 12

Est réputée grande pêche la navigation de pêche pratiquée :
1° Par tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 1200 (UMS) ;
2° Par tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 200 (UMS) s'absentant habituellement plus de vingt jours de son port d'exploitation ou de ravitaillement.
Si, pour un navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 200 (UMS) s'absentant habituellement pendant moins de vingt jours de son port d'exploitation ou de ravitaillement, ce dernier port est situé à plus de vingt jours du port d'armement, la navigation accomplie pour assurer la conduite à destination ou en provenance du port d'armement est considéré comme navigation de grande pêche.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2020

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Définition de la grande pêche

Résumé. La grande pêche concerne les navires de plus de 1200 UMS ou ceux de plus de 200 UMS partant plus de 20 jours.

Est réputée grande pêche la navigation de pêche pratiquée :
1° Par tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 1200 (UMS) ;
2° Par tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 200 (UMS) s'absentant habituellement plus de vingt jours de son port d'exploitation ou de ravitaillement.
Si, pour un navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 200 (UMS) s'absentant habituellement pendant moins de vingt jours de son port d'exploitation ou de ravitaillement, ce dernier port est situé à plus de vingt jours du port d'armement, la navigation accomplie pour assurer la conduite à destination ou en provenance du port d'armement est considéré comme navigation de grande pêche.

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En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2020

Source : Légifrance